Préambule 

Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie collective font l’objet, soit de punitions scolaires, soit de sanctions disciplinaires.  Ces mesures peuvent s’accompagner ou faire place à des mesures alternatives de responsabilisation.

 

Toute sanction ou punition s’adresse à une personne : elles sont individuelles et tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de ses antécédents en matière de discipline.

 

Le chef d’établissement ou son adjoint peuvent décider de réunir la commission éducative, où l’ensemble des membres de la communauté éducative est représenté, pour permettre la recherche et l’élaboration d’une solution éducative personnalisée.

 

 

 

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