II-2 : Les sanctions disciplinaires 

Elles s’appliquent aux manquements graves et répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes ou aux biens. Elles sont inscrites au dossier administratif de l’élève. Dans un souci pédagogique et éducatif, une sanction peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Un nouveau manquement au règlement intérieur lèvera le sursis et rendra la sanction exécutoire. Les sanctions sont données par le chef d’établissement, son adjoint ou par le conseil de discipline.  Elles sont notifiées à l’élève en présence de ses responsables légaux.

L’échelle des sanctions est la suivante :

- l'avertissement, en prévention de la dégradation du comportement de l’élève

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement. Cette mesure consiste à participer à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée ne pouvant pas excéder 20 heures. L’accord du représentant légal et l’engagement de l’élève seront recueillis.  Un refus ne peut exonérer l’élève d’une sanction.  La mesure prononcée ne portera pas atteinte à la santé ou à la dignité de l’élève et sera en adéquation avec son âge et ses capacités.

- l'exclusion temporaire de la classe (exclusion – inclusion), au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement, pour une durée maximale de 8 jours

- l'exclusion temporaire de l'établissement, pour une durée maximale de 8 jours

- l'exclusion définitive de l'établissement, prononcée par le seul conseil de discipline

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusion temporaire. Lorsque l'élève a respecté son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l'élève, au terme de l'exécution de la mesure de responsabilisation ; seule la mesure alternative à la sanction y figure. L'élève et son représentant légal, s'il est mineur, sont avertis que le refus d'accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l'élève. Le renoncement à la mesure alternative par l'élève au cours de son exécution a les mêmes conséquences.

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