I-1 : Les droits des élèves 

Tout élève dispose de droits individuels :

-Droit  au  conseil  et  à  l’information  sur  les  enseignements,  sur  l’orientation  et  sur  les

professions.

-Droit au respect de son intégrité physique.

-Droit à sa liberté d’expression et d’opinion dont il use dans un esprit de tolérance et de

respect d’autrui.

L’exercice de ces droits ne saurait l’autoriser à porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté scolaire, ni compromettre leur santé et leur sécurité.

Au  sein  de  l’établissement,  les  élèves  disposent  du  droit  d’expression  individuelle  et collective. Le droit d’expression collective s’exerce principalement par l’intermédiaire des délégués, qui peuvent recueillir les avis et les propositions des élèves et les exprimer auprès de la direction et / ou du Conseil d’Etablissement.

Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui.

Tout propos diffamatoire ou injurieux a des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Le droit de réunion et les conditions d’affichage dans l’établissement sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement et à la nécessité de respecter les principes du service public d’enseignement.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être présenté au préalable au chef d’établissement.

L’affichage ne peut être anonyme.

 

Par ailleurs, les élèves, leurs responsables légaux ainsi que les personnels en fonction dans l’établissement sont soumis au respect de devoirs et obligations liés aux règles de fonctionnement de la vie en collectivité.

L’attitude des adultes doit avoir valeur d’exemplarité.

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