XVI- SANCTIONS 

A l’école primaire, tout châtiment corporel est strictement interdit.

A  l’école  maternelle,  aucune  sanction  ne  peut  être  infligée.  Un  enfant  momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe, une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur.

A l’école élémentaire, un élève ne peut être privé de la totalité de la recréation à titre de punition.  Les  manquements  au  règlement  intérieur de l’école peuvent  donner lieu  à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portés à la connaissance des familles.

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